Foire aux questions

En général
1. Dois-je devenir membre de CanLII Connecte pour consulter les résumés et commentaires?
2. Le contenu du site explique-t-il la loi?
3. Comment puis-je signaler une utilisation inappropriée?
4. Comment puis-je me tenir au courant des mises à jour sur CanLII Connecte?
Effectuer une recherche sur CanLII Connecte
5. Comment puis-je effectuer une recherche sur CanLII Connecte?
6. Quel type de référence dois-je utiliser pour trouver une cause de jurisprudence?
7. Comment puis-je préciser ma recherche?
8. Pourquoi suis-je incapable de trouver un résumé ou un commentaire concernant la cause de jurisprudence qui m’intéresse?
9. Je ne trouve plus un résumé ou un commentaire que j’ai lu dans le passé. Où est-il?
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10. Qui peut s’inscrire à CanLII Connecte?
11. Comment puis-je m’inscrire à CanLII Connecte?
12. Comment puis-je faire si mon inscription à CanLII Connecte a été refusée?
13. Comment puis-je modifier mon profil, changer l’éditeur qui m’est affilié, réinitialiser mon mot de passe et résilier mon compte?
14. Qu’est-ce qu’un éditeur?
15. Comment puis-je devenir éditeur?
16. Comment puis-je modifier mon affiliation à un éditeur en tant qu’utilisateur individuel?
17. En tant qu’éditeur, comment puis-je assurer la gestion des utilisateurs qui publient des résumés et des commentaires en mon nom?
18. En tant qu’éditeur, comment puis-je assurer la gestion des publications reliées à mon compte?
Publier du contenu sur CanLII Connecte
19. Je viens de m’inscrire à titre d’utilisateur, mais ne suis pas en mesure de rédiger quoi que ce soit sur CanLII Connecte.
20. Comment puis-je publier un résumé ou un commentaire?
21. Puis-je publier du contenu multimédia?
22. Quelle est la différence entre un résumé et un commentaire?
23. Une publication peut-elle contenir un texte rédigé dans la zone prévue à cet effet en plus d’une pièce jointe?
24. Les publications peuvent-elles avoir plusieurs auteurs?
25. Comment puis-je modifier une commentaire ou un commentaire?
26. En tant qu’auteur, qui est le propriétaire de mes contributions et quels sont les droits auxquels je renonce en publiant des textes sur ce site?
27. Comment dois-je m’y prendre pour téléverser un nombre important de documents vers mon compte?
28. Comment puis-je supprimer une commentaire ou un commentaire?

En général


1. Dois-je devenir membre de CanLII Connecte pour consulter les résumés et commentaires?
Chacun peut accéder gratuitement au contenu de CanLII Connecte. Pour ce faire, il suffit d’utiliser le principal moteur de recherche, de filtrer le contenu de la page d’accueil ou encore de naviguer sur le site. Cependant, seuls les membres inscrits de CanLII Connecte pourront contribuer au contenu, formuler des opinions et « évaluer » les commentaires et résumés qui figurent sur le site.

2. Le contenu du site explique-t-il la loi?
Ce sont les membres inscrits de CanLII Connecte qui rédigent les abrégés des causes de jurisprudence canadienne et qui alimentent les discussions qui s’y rattachent.

Les membres contributeurs de contenu et CanLII ne présentent aucunement la prétention que l’information contenue sur le site constitue un avis ou conseil juridique.

Le contenu de ce site n’est donné qu’à titre d’information. Aucune information contenue sur ce site ne doit faire office de conseils ou d’avis juridiques à quiconque sur tout sujet précis. Si vous avez besoin de conseils juridiques, ces questions doivent être adressées à un professionnel du droit. CanLII n’y répondra pas.

Veuillez consulter le service de référence de l’ordre professionnel de juristes de votre juridiction service de référence de l’ordre professionnel de juristes de votre juridiction afin d’obtenir l’information nécessaire à l’obtention de conseils et d’assistance juridique.

3. Comment puis-je signaler une utilisation inappropriée?
Si vous constatez une utilisation inappropriée de CanLII Connecte, veuillez la signaler en cliquant sur le drapeau gris situé à côté de l’élément inapproprié. Vous pouvez également nous signaler directement tout contenu inapproprié ou l’utilisateur responsable de sa publication en envoyant un message à connecte@canliiconnecte.org.

4. Comment puis-je me tenir au courant des mises à jour sur CanLII Connecte?
Il est possible de sauvegarder vos recherches et de vous abonner à des mises à jour quotidiennes. Cliquez sur le bouton vert « sauvegarder » situé en dessous des boîtes de recherche, inscrivez votre adresse courriel dans le champ prévu à cet effet et cliquez sur le bouton « soumettre ».

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5. Comment puis-je effectuer une recherche sur CanLII Connecte?
Cliquez sur le bouton « rechercher » situé dans le coin supérieur droit afin d’accéder au moteur de recherche principal. Vous disposez également d’opérateurs pour raffiner votre recherche, comme « ET », « OU » et « NON ». Par défaut, deux termes ou plus seront reliés par l’opérateur de proximité « ET ». Par exemple, la requête « propriété intellectuelle » inscrite sans opérateur retournera des documents comme si la requête avait été inscrite « propriété ET intellectuelle », et ce, sans que l’utilisateur n’ait connaissance de l’insertion de l’opérateur « ET ».

6. Quel type de référence dois-je utiliser pour trouver une cause de jurisprudence?
CanLII Connecte reconnaît uniquement les références sous la forme utilisée par CanLII, comme par exemple, 2011scc47. Toutefois, vous pouvez aussi lancer votre requête au moyen de l’intitulé de la décision (Crookes c. Newton). Voici l’exemple d’une référence sous la forme utilisée par CanLII, comme vous la trouverez dans l’adresse URL, et ce, pour toute cause de jurisprudence disponible sur CanLII.org.

7. Comment puis-je préciser ma recherche?
Après avoir lancé votre requête en saisissant l’information dans un ou plusieurs des trois champs principaux du moteur de recherche, vous pouvez ensuite préciser votre recherche au moyen de filtres supplémentaires. Ces filtres sont situés à droite de la page et permettent d’effectuer un choix parmi deux types de documents (les commentaires et les résumés) et de trier les résultats en fonction de l’auteur, l’éditeur, la date de publication et leur évaluation. Ces filtres sont cumulatifs. Vous pouvez donc utiliser plus d’un filtre pour obtenir des résultats de recherche encore plus restreints.

8. Pourquoi suis-je incapable de trouver un résumé ou une discussion concernant la cause de jurisprudence qui m’intéresse?
Il est fort probable qu’aucun commentaire ou résumé n’ait été fourni jusqu’à présent. Profitez-en donc pour être la première ou le premier à discuter de cette décision!

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9. Je ne trouve plus un résumé ou une discussion que j’ai lu dans le passé. Où est-il?
Les membres inscrits de CanLII Connecte sont les créateurs du contenu qui figure sur le site. Ils peuvent donc soumettre ou supprimer leurs publications à leur discrétion. Si vous tentez de reproduire une recherche effectuée auparavant et que vous ne parvenez plus à trouver la publication qui vous intéresse, il est possible que son auteur l’ait supprimée. Les publications supprimées sont irrécupérables.

10. Qui peut s’inscrire à CanLII Connecte?
Le programme CanLII Connecte est déterminé à assurer la qualité supérieure de l’information qui est accessible à ses utilisateurs. Les candidatures d’inscription sont donc étudiées avec soin afin d’évaluer si un candidat possède les compétences nécessaires pour contribuer à l’élaboration de résumés et pour participer à des discussions juridiques relatives à la jurisprudence canadienne. Cependant, il n’est pas nécessaire d’être un avocat en pratique ou un professionnel du droit pour devenir membre.

CanLII se réserve le droit de déterminer l’admissibilité d’un candidat à son entière discrétion.

Si votre candidature est retenue, un courriel vous sera expédié afin de confirmer l’activation de votre compte. Si votre candidature est incomplète ou insuffisante à la détermination de votre niveau de compétence, il se peut que nous communiquions avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires.

11. Comment puis-je m’inscrire à CanLII Connecte?
Pour créer un compte CanLII Connecte, cliquez sur « inscription ». Vous pouvez vous inscrire au moyen d’un compte de média social existant ou en créant un nouveau compte lié à votre adresse électronique.

Chaque utilisateur doit utiliser son vrai nom, fournir une adresse électronique valide et rédiger une brève biographie faisant état de son expérience et ses compétences en analyse juridique.

12. Comment puis-je faire si mon inscription à CanLII Connecte a été refusée?
CanLII Connecte est une plateforme pour des résumés et des discussions concernant la jurisprudence canadienne, dont le contenu est créé par une communauté d’utilisateurs. Afin d’assurer la qualité et l’utilité de l’information qui se trouve sur le site, nous exigeons que les membres contributeurs de contenu possèdent les compétences nécessaires en matière d’analyse juridique. Votre inscription à CanLII Connecte a pu être refusée s’il est difficile de valider vos compétences dans ce domaine.

CanLII se réserve le droit de déterminer l’admissibilité d’un candidat à son entière discrétion.

13. Comment puis-je modifier mon profil, changer l’éditeur qui m’est affilié, réinitialiser mon mot de passe et résilier mon compte?
Après vous être connecté à votre compte, vous pouvez procéder aux changements en cliquant sur « mon compte ».


Ensuite, cliquez sur le bouton « réviser » situé à côté de votre icône personnalisée. Cette opération vous mènera à la page des modifications.

14. Qu’est-ce qu’un éditeur?
Le nom « éditeur » désigne un organisme, un groupe, un cabinet, une entreprise ou une faculté qui est membre de la communauté juridique. Certains éditeurs ont choisi de se joindre à CanLII Connecte et de participer à cette communauté en ligne en créant un compte. Un éditeur peut publier du contenu sur CanLII Connecte directement et peut également gérer le contenu publié en son nom ainsi que les utilisateurs qui lui sont affiliés.

Les membres de ces organismes peuvent se connecter à CanLII Connecte et associer leurs publications à leur « éditeur ». Les éditeurs disposent de l’autorité et des outils nécessaires pour accepter ou rejeter cette affiliation.

15. Comment puis-je devenir éditeur?
Pour ouvrir un compte et créer une page d’éditeur, vous devez communiquer directement avec CanLII Connecte.

16. Comment puis-je modifier mon affiliation à un éditeur en tant qu’utilisateur individuel?
Une fois connecté à votre compte, vous pouvez modifier votre affiliation en cliquant sur « mon compte ».

Cliquez ensuite sur le bouton « réviser » qui se trouve à côté de votre icône personnalisée. La page des modifications apparaîtra.

Faites défiler vers le bas jusqu’à ce que s’affiche la liste déroulante « trouver votre éditeur ». Vous pouvez choisir un des organismes qui figurent sur cette liste ou cliquer sur le « x » se trouvant à droite du champ pour supprimer toutes les affiliations. Cliquez sur « mise à jour ».

17. En tant qu’éditeur, comment puis-je assurer la gestion des utilisateurs qui publient des résumés et des commentaires en mon nom?
Une fois connecté et après avoir accédé à la page « mon éditeur », cliquez sur le bouton « réviser » se trouvant au-dessus de votre icône personnalisée. Cliquez ensuite sur « gérer vos membres ».

Après avoir accédé à cette page, vous verrez toutes les nouvelles demandes d’affiliation à votre organisme. Il vous est également possible de « désactiver » ou de « réactiver » des affiliations existantes. Le fait de désactiver un utilisateur l’empêche de relier une publication à votre compte.

18. En tant qu’éditeur, comment puis-je assurer la gestion des publications reliées à mon compte?
Un éditeur peut « approuver » ou « supprimer » chacune des publications. Le fait de « supprimer » une publication fera disparaître toute trace visible d’affiliation entre votre organisme et cette publication. La publication apparaîtra en gris sur la page « Mon éditeur » et elle ne sera plus associée à votre organisme sur le reste du site.

Vous pouvez « approuver » cette publication en tout temps si vous voulez la faire réapparaître.

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19. Je viens de m’inscrire à titre d’utilisateur, mais ne suis pas en mesure de rédiger quoi que ce soit sur CanLII Connecte.
Si vous vous êtes récemment inscrit à CanLII Connecte, vous devez attendre que votre inscription soit acceptée avant de pouvoir publier du contenu. Vous pourrez toutefois modifier votre profil. Si vous n’avez toujours pas reçu de courriel confirmant l’activation de votre compte 24 heures après vous être inscrit, veuillez communiquer directement avec CanLII Connecte.

20. Comment puis-je publier un résumé ou une discussion?
Pour publier un résumé ou une discussion, vous devez être connecté à CanLII Connecte. Cliquez sur le bouton « connexion » et entrez votre adresse électronique ainsi que votre mot de passe. Vous ne pouvez pas publier de contenu sur le site si vous n’est pas inscrit à CanLII Connecte.

Une fois connecté, cliquez sur « nouvelle publication ».

Remplissez autant de champs que possible lorsque vous créez une nouvelle publication. Assurez-vous que l’étiquette de votre publication est appropriée (« résumé » ou « commentaire »).

Vous pouvez soit rédiger votre publication directement dans la zone de texte prévue à cet effet, soit la téléverser en cliquant sur « télécharger à la place d'ecrire».

Cliquez sur « soumettre » pour publier votre contenu sur CanLII Connecte.

21. Puis-je publier du contenu multimédia?
Oui, c’est possible. En remplissant le formulaire, cliquez « Sinon, intégrez vos vidéos ou podcasts». Vous n’avez qu’à copier et coller le code HTML généré par la plateforme où est hébergé votre contenu, et de cliquer sur le bouton « soumettre ».

22. Quelle est la différence entre un résumé et une discussion?
Un résumé est une version abrégée d’une décision judiciaire. Il contient généralement les faits principaux, le raisonnement derrière la décision et la décision judiciaire comme telle. Un résumé ne doit pas contenir de commentaire ou d’opinion portant sur la décision. Nous préférons que ces documents demeurent aussi neutres que possible. Quant aux discussions, celles-ci peuvent comprendre un résumé de la décision, mais ne s’y limitent pas. Elles présentent le plus souvent une analyse ou une nouvelle idée à propos de la décision ou des sujets de nature juridique en cause.

Une autre différence importante et propre à ce site réside dans le fait que les membres inscrits auront la possibilité de commenter à leur tour les contributions publiées dans le cadre d’une discussion et ainsi stimuler les échanges. Les membres ne pourront en revanche pas commenter les résumés.

Lorsque vous créez une publication, veuillez faire preuve de circonspection en déterminant la catégorie qui correspond le mieux à son contenu. CanLII se réserve le droit de modifier la catégorie d’une publication (changer un résumé en discussion) si nous sommes d’avis qu’un tel changement soit approprié.

Étant donné que nous souhaitons que les membres échangent entre eux, envisagez d’étiqueter vos publications en tant que discussions dans la majorité des cas.

23. Une publication peut-elle contenir un texte rédigé dans la zone prévue à cet effet en plus d’une pièce jointe?
Une publication ne peut pas être constituée à la fois d’un texte rédigé dans la zone prévue à cet effet et d’une pièce jointe. Vous devez choisir un des deux formats pour être en mesure de publier votre texte. Il est uniquement possible de téléverser les documents enregistrés sous les formats .pdf, .rtf et .txt.

24. Les publications peuvent-elles avoir plusieurs auteurs?
Il est possible d’indiquer que plusieurs personnes ont contribué à la rédaction d’une publication. Pour ce faire, il suffit d’inscrire le nom des auteurs supplémentaires dans le champ « Auteur ». Bien que la publication soit associée à un compte seulement (celui du créateur), tous les auteurs figurant dans ce champ pourront la consulter.

25. Comment puis-je modifier un commentaire ou une discussion?
Pour modifier un commentaire ou un résumé, il suffit de cliquer sur le message-guide «Révisez-le» apparaissant à la fin de votre texte.

26. En tant qu’auteur, qui est le propriétaire de mes contributions et quels sont les droits auxquels je renonce en publiant des textes sur ce site?
Nos conditions de service vous seront présentées lors de votre inscription. En les acceptant, vous garantissez que vous jouissez de l’autorité nécessaire pour publier du matériel (p. ex. que vous êtes titulaire des droits d’auteur ou que le titulaire des droits d’auteur vous autorise à utiliser le matériel). Vous conservez tous vos droits ainsi que le contrôle sur le matériel (y compris la capacité de le supprimer en tout temps), mais vous donnez à CanLII le droit de reproduire vos contributions et de les rendre accessibles. Tous les utilisateurs (les membres ou le public) auront le droit d’accéder au matériel, de le télécharger, de l’imprimer, de le transmettre dans un micromessage, de le partager. Aussi, vous convenez du fait que CanLII n’est aucunement responsable des gestes que pourront poser des utilisateurs relativement à vos documents.

27. Comment dois-je m’y prendre pour téléverser un nombre important de documents vers mon compte?
Si vous souhaitez téléverser plus de 50 documents (résumés ou commentaires) à la fois, veuillez communiquer directement avec CanLII Connecte à l’adresse connect@canliiconnects.org.

28. Comment puis-je supprimer un commentaire ou une discussion?
Pour supprimer une publication, il suffit de cliquer sur le message-guide « supprimer » apparaissant à la fin de votre texte.